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est propriétaire de PixShare.
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de quelque manière que ce soit les éléments du site PixShare.
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les présentes conditions d'utilisation.
1 - Acceptation des conditions d'utilisation
- PixShare vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter
les présentes conditions d'utilisation.
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service" du formulaire de création de compte, vous signifiez de façon irrévocable et
définitive que vous acceptez les termes des conditions générales d'utilisation. Cela vous
engage à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes.
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que la date et l'adresse IP de la dernière connexion permettant en cas d'abus de répondre
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en le signalant par notification sur le site ou encore par email.
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entre PixShare et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service,
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ne constitue pas une renonciation ? faire valoir ces droits.
2 - Membres
2.1 - Qualité de membre
- Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations
demandées par PixShare avec une adresse Email valide (Seul un client ayant une adresse email
valide peut être enregistré), et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre.
- Une personne est titulaire d'un compte, et ainsi membre, lorsqu'elle a rempli le formulaire
d'ouverture de compte, qu'elle a confirmé la validité de son adresse e-mail en activant son
compte au moyen du lien se trouvant dans le message qui lui a été adressé et qu'elle a approuvé
les présentes conditions générales d'utilisation des Services PixShare.
- Le Pseudo choisi lors de l'inscription et le Mot de Passe permettent au Membre d'accéder a un
espace personnel et aux services associes.
2.2 - Obligations du membre
- Le Membre s'engage a fournir des informations sincères et véritables le concernant.
- Le Membre ne peut créer qu'un seul Compte, qui lui est exclusivement personnel. Dans le cas
contraire, PixShare se réserve le droit de fusionner les comptes d'un même utilisateur, voir de les supprimer.
- Le Membre ne peut céder ou permettre à un tiers d'utiliser son Compte, son Pseudo
et/ou son Mot de Passe. Son mot de passe est personnel et confidentiel.
- Le Membre ne peut utiliser le Compte, le Pseudo et/ou le Mot de Passe d'un autre Membre.
- Le Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son Compte
et de son Mot de Passe, de toute action et opération qu'il effectue en qualité de Membre,
et notamment au moyen de son Pseudo et/ou de son Mot de Passe.
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son Compte et/ou de son mot de passe.
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sur le Site à des fins illégales ou contraires aux intérêts de la Société et à l'image du Site.
- Le Membre s'engage à s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte.
3 - Description et définition du service.
- PixShare a pour but de vous faciliter la mise en ligne, le partage, l'échange et la gestion
sur le WEB de photos numériques.
- La taille maximale de l'Espace que PixShare met à la disposition de chaque Membre titulaire
d'un Compte pour créer des Albums est limitée à 15 mégaoctets gratuits ou 50mo et 100mo en
souscrivant au service payant.
- Pour les invités, l'accès à toutes les photos sera totalement gratuit (hors frais de connexion)
à moins que le Membre opte pour une option différente.
- PixShare n'accèpte pas d'images ayant une résolution supérieure à 1600 x 1200 pixels, permettant
ainsi une plus grande capacité de stockage et une vitesse de chargement plus rapide.
- Les services proposé par PixShare n'est pas un service de sauvegarde et nous vous demandons de garder
copie de toutes les photos envoyées sur PixShare. PixShare ne pourra être considéré comme responsable en
cas de perte d'une ou plusieurs de vos photos.
- Chaque service est détaillé sur le site et le membre accepte les conditions du dit service en utilisant
celui-ci. Cette adhésion est considéré comme valant preuve de la date de contraction du service.
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du système de paiement sécurisé mis en place sur le site.
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services existants ou tout nouveau service lancé par PixShare seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
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télécommunication pour la connexion sur Internet.
- Les prix sont indiqués en CHF et en Euro, et ne sont valables qu'à la date de la commande par le membre sous
réserve d'une erreur de saisie.
4 - Contenu, droit des personnes et droits des biens
4.1 - Contenu
- Le Membre est seul responsable de son Compte et de son contenu.
- D'une manière générale, le membre s'engage à ne pas proposer des images et/ou des textes pouvant nuire
à l'image de PixShare, ou non conforme à la législation Suisse et a faire expressément attention au respect
des conditions qui réglementent la visualisation d'images par des mineurs.
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pornographie, le droit à l'image et au respect des droits d'auteur, droit au respect de la vie privée , aux
injures ou à la diffamation, aux provocations, à l'incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide
et plus généralement au crime ou au délit, à l'apologie du crime et propos ou images négationnistes , harceler
de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, collecter et stocker des données
personnelles afférentes aux autres utilisateurs, entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux
connectés au Service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes
destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice.
- Pour toutes les données protégées par un droit de propriété, le membre doit obtenir les autorisations préalables
avant de pouvoir les déposer sur PixShare.
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droit des marques et les droits de la personnalité.
- Si toutefois, vous constatiez un manquement à ces interdictions, merci de nous le signaler.
4.2 - Droit des personnes / Protection des données personnelles
- La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à PixShare de gérer les comptes.
- PixShare s'engage à ne pas exploiter, ni communiquer, ni vendre, les informations nominatives à
un tiers ou à une filiale.
- En revanche, PixShare s'autorise à traiter les informations nom-nominatives en vue de l'établissement
de statistiques. PixShare ayant la faculté de communiquer, vendre et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers.
- Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les
informations que PixShare peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation de PixShare.
4.3 - Droit des Biens / droits sur mes photos publiées
- Lorsque le membre crée des albums privés en utilisant le Service Albums de PixShare, PixShare s'engage
à ne pas rendre les fichiers images accessibles à un tiers. Il accorde toutefois à PixShare la possibilité
de transférer et de télécharger ces images dans la cadre de la gestion du Site.
- En ce qui concerne les albums publics et les photos publics, le client accorde à PixShare le droit international
non-exclusif permettant à PixShare de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur nos Services. Ce droit
sera accordé gratuitement et pour une durée illimitée.
5 - Responsabilités
- PixShare n'est en aucun cas responsable du préjudice subi par le Membre du fait de la perte du Pseudo et/ou
du Mot de Passe du Membre. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de sa qualité de Membre et des
conséquences en résultant tant pour lui-même que vis-à-vis des tiers ou de PixShare.
- De façon générale, PixShare ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de
manquement aux obligations du paragraphe 2.2.
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données, textes, photographies, images, liens?..) que vous transmettez par le Service PixShare.
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l'hypothèse où la responsabilité de PixShare serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le membre
s'engage à répondre à toute réclamation.
- Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre tiendra PixShare
indemnisés à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats,
d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte,
et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Membre d'un des engagements définis aux présentes et/ou à
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aux lois en vigueur.
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